Conditions générales de vente.
Conditions applicables aux achats et aux prestations proposés par Thomas JARDOT EI, exerçant sous le nom commercial TJDEV.
1. Vendeur
Thomas JARDOT EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TJDEV.
Adresse professionnelle : 32 Rue Salvador Allende.
SIRET : 10893808500017.
Adresse e-mail de contact : tjdevfr@gmail.com.
2. Prestations
La boutique présente des services de recherche de codes autoradio pour modèles compatibles, des prestations informatiques, des opérations techniques sur devis et des solutions logicielles. Les descriptions, limites techniques et conditions d’éligibilité doivent être précisées pour chaque offre. Les prestations nécessitant un examen préalable sont soumises à validation de TJDEV.
3. Tarifs et règlement
Les prix sont indiqués en euros, selon les informations tarifaires communiquées avant la commande. L'applicabilité de la TVA et les mentions de facturation sont à renseigner selon le régime fiscal du vendeur. Aucun paiement n’est exigé lors d’une simple demande de devis. En cas de paiement en ligne activé, la validation de la commande indique explicitement une obligation de paiement ; la réception de la confirmation PayPal ne vaut paiement encaissé qu’après capture vérifiée.
4. Exécution, livraison et devis
Les modalités et délais d'exécution propres à chaque prestation doivent être communiqués au consommateur avant l'engagement. Les frais de livraison et les conditions applicables aux biens physiques seront précisés dans des CGV spécifiques avant activation de leur vente. Cette version de la boutique ne gère pas de commandes expédiées.
5. Rétractation
En règle générale, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à distance. Les éventuelles exceptions légales, notamment pour certaines prestations totalement exécutées ou certains contenus numériques, exigent de respecter des conditions particulières ; aucune renonciation générale ne résulte de la création d'un dossier sur ce site. Pour exercer votre droit, utilisez la fonctionnalité de rétractation en ligne ou contactez TJDEV.
5 bis. Demande d’exécution anticipée
Le consommateur peut demander expressément le commencement d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, lorsque cette possibilité est proposée. Cette demande est distincte de l’acceptation des CGV et ne vaut pas renonciation générale. Les conséquences éventuelles d’une prestation pleinement exécutée doivent respecter les conditions légales et les informations précontractuelles communiquées au client.
6. Responsabilités, réclamations et médiation
En cas de réclamation, contactez tjdevfr@gmail.com. Médiateur de la consommation annoncé : CM2C, saisine : site du médiateur.
7. Données personnelles
La collecte des données nécessaires au traitement du dossier est décrite dans la politique de confidentialité. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales sans base légale.